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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4754·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus large de la simplification des procédures administratives relatives à l'immigration et au droit au séjour. Le débat législatif porte principalement sur l'équilibre entre la sécurité juridique pour les étrangers résidant en France et les contrôles nécessaires de l'État. L'enjeu central est de réduire les délais d'attente et les incertitudes juridiques pour les titulaires de ces titres.

Impact citoyen

Pour les étrangers résidant en France depuis plusieurs années, cette loi simplifie considérablement les démarches administratives en supprimant la nécessité de renouveler manuellement leur titre de séjour. Cela réduit les risques de perte de droits ou de situation irrégulière due aux délais de traitement, offrant ainsi une plus grande stabilité aux familles et aux travailleurs étrangers. En conséquence, les administrations préfectorales pourront se concentrer sur les dossiers complexes, améliorant l'efficacité globale du service public.

98

Pour

37

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

72% des votes exprimés

Participation

99%

137 présents sur 139 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(98)
Contre(37)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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