l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel du renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée tel que prévu par la proposition de loi. Pour les titulaires de ces titres, cela signifie que les conditions d'obtention et de renouvellement restent celles définies par le texte principal, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement. Cela impacte directement les étrangers en situation régulière depuis plusieurs années, pour qui la sécurité juridique et la simplification des démarches sont essentielles. Le non-adopté de l'amendement préserve ainsi l'équilibre législatif tel qu'appréhendé par la majorité parlementaire.
23
Pour
115
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Socialistes et apparentés
49 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Marie-José Allemand
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Ayda Hadizadeh
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Laurent Baumel
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Marc Pena
- Chantal Jourdan
- Fabrice Roussel
- Philippe Naillet
- Christian Baptiste
- Jiovanny William
- Valérie Rossi
- Joël Aviragnet
- Mickaël Bouloux
- Boris Vallaud
- Laurent Lhardit
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Gabriel Amard
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
Contre(115)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Marie-José Allemand
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Ayda Hadizadeh
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Laurent Baumel
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Marc Pena
- Chantal Jourdan
- Fabrice Roussel
- Philippe Naillet
- Christian Baptiste
- Jiovanny William
- Valérie Rossi
- Joël Aviragnet
- Mickaël Bouloux
- Boris Vallaud
- Laurent Lhardit
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Tryzna
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Béatrice Piron
- Soumya Bourouaha
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Julien Gokel