l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les titulaires de cartes de séjour de longue durée, le rejet de cet amendement maintient les conditions de renouvellement telles qu'elles sont prévues par le texte initial de la proposition de loi. Si le texte final est adopté, les citoyens concernés bénéficieront d'un renouvellement automatique, réduisant ainsi les démarches administratives. En l'absence de cet amendement, les modalités spécifiques qu'il proposait ne s'appliqueront pas, laissant le cadre juridique actuel ou celui du texte voté prévaloir.
22
Pour
110
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Socialistes et apparentés
47 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Pascale Got
- Christine Pirès Beaune
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Marc Pena
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Jiovanny William
- Chantal Jourdan
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Philippe Naillet
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Pierre Pribetich
- Paul Christophle
- Boris Vallaud
- Valérie Rossi
- Christian Baptiste
- Mélanie Thomin
- Joël Aviragnet
- Laurent Lhardit
- Philippe Brun
- Claudia Rouaux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Gabriel Amard
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Sylvain Carrière
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Joseph Rivière
Contre(110)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Pascale Got
- Christine Pirès Beaune
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Marc Pena
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Jiovanny William
- Chantal Jourdan
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Philippe Naillet
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Pierre Pribetich
- Paul Christophle
- Boris Vallaud
- Valérie Rossi
- Christian Baptiste
- Mélanie Thomin
- Joël Aviragnet
- Laurent Lhardit
- Philippe Brun
- Claudia Rouaux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Béatrice Piron
- Soumya Bourouaha
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Julien Gokel