l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les titulaires de cartes de séjour de longue durée, le rejet de cet amendement maintient le principe du renouvellement automatique tel qu'initialement prévu par la proposition de loi. Cela devrait réduire les démarches administratives et les risques d'oubli pour des milliers de résidents étrangers de longue durée. En revanche, les modifications potentielles apportées par l'amendement Jacobelli ne seront pas appliquées, ce qui conserve le cadre juridique tel qu'adopté par le texte principal.
21
Pour
112
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
46 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pascale Got
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Dieynaba Diop
- Jiovanny William
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Céline Hervieu
- Fabrice Roussel
- Laurent Baumel
- Claudia Rouaux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Dominique Potier
- Christian Baptiste
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Fabrice Barusseau
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Laurent Lhardit
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
Contre(112)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pascale Got
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Dieynaba Diop
- Jiovanny William
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Céline Hervieu
- Fabrice Roussel
- Laurent Baumel
- Claudia Rouaux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Dominique Potier
- Christian Baptiste
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Fabrice Barusseau
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Laurent Lhardit
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Béatrice Piron
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Julien Gokel