l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 5 déposé par M. Gery à l'article 2. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Le contexte législatif s'inscrit dans un débat plus large sur la simplification des procédures administratives pour les étrangers résidant en France. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement prévue dans le projet de loi reste en vigueur pour la suite de l'examen parlementaire.
25
Pour
103
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
49 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Pierrick Courbon
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierre Pribetich
- Fabrice Barusseau
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Romain Eskenazi
- Laurent Lhardit
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Sandrine Runel
- Céline Hervieu
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Sébastien Saint-Pasteur
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Joël Aviragnet
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Dominique Potier
- Marc Pena
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Jiovanny William
- Fabrice Roussel
- Stéphane Delautrette
- Marie-José Allemand
- Gérard Leseul
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
Contre(103)
- Charles Sitzenstuhl
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Pierrick Courbon
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierre Pribetich
- Fabrice Barusseau
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Romain Eskenazi
- Laurent Lhardit
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Sandrine Runel
- Céline Hervieu
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Sébastien Saint-Pasteur
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Joël Aviragnet
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Dominique Potier
- Marc Pena
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Jiovanny William
- Fabrice Roussel
- Stéphane Delautrette
- Marie-José Allemand
- Gérard Leseul
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Tryzna
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Julien Gokel