Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4747·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Déposé par M. Tonussi dans le cadre de l'examen de l'amendement de M. Jacobelli, il visait à modifier l'article premier du texte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur la simplification des procédures administratives pour les étrangers résidant en France.

Impact citoyen

Pour les titulaires de cartes de séjour de longue durée, le maintien du texte initial sans cet amendement conserve le cadre juridique actuel ou la version précédente du projet de loi. Cela signifie que les garanties ou modifications spécifiques proposées par le sous-amendement Tonussi ne s'appliquent pas immédiatement. Les intéressés devront attendre l'aboutissement définitif de la loi pour connaître les modalités exactes de leur renouvellement. L'incertitude juridique persiste jusqu'à la promulgation finale du texte validé par les deux chambres.

21

Pour

109

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

48 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
48Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(109)
Abstention(2)
Absent·e(2)