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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4746·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1 déposé par M. Pauget et ses collègues. Cet amendement visait à supprimer l'article premier du texte, qui constitue le fondement du dispositif de renouvellement automatique. Le vote négatif signifie que la chambre a maintenu l'article en l'état, préservant ainsi le principe d'automatisation du renouvellement des titres de séjour pour les titulaires de cartes de résident. Ce rejet reflète une position majoritaire en faveur de la sécurisation administrative du séjour des étrangers en situation régulière.

Impact citoyen

Pour les titulaires de cartes de résident, cela signifie que la procédure de renouvellement de leur titre de séjour sera simplifiée et automatisée, réduisant les risques de rupture de droit. Les citoyens concernés n'auront plus à effectuer de démarche complexe à chaque expiration de leur titre, ce qui allège la charge administrative pour les usagers comme pour l'administration. Cette mesure vise à offrir une plus grande stabilité juridique aux résidents de longue durée et à faciliter leur intégration professionnelle et sociale.

30

Pour

102

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

50 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (50)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(102)
Absent·e(2)