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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4744·Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique relatif à l'article 2. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation du marché du logement, cherchant à rééquilibrer les droits et obligations entre bailleurs et locataires. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou les auteurs de la proposition de loi, conserve sa priorité pour la suite de la procédure parlementaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens locataires et propriétaires, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les dispositions spécifiques de l'article 2 qui étaient contestées ou modifiées par l'amendement. Cela signifie que les règles actuelles de gestion des baux et des litiges locatifs ne sont pas modifiées par cette proposition de loi dans sa forme actuelle. Les enjeux restent donc centrés sur la recherche d'un consensus parlementaire ultérieur pour éventuellement introduire des changements concrets dans les relations locatives.

39

Pour

112

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

153 présents sur 155 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

50 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

4Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(112)
Abstention(2)
Absent·e(2)