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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4739·Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer l'équilibre dans les relations locatives, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 42 proposé par M. Ciotti. Cet amendement s'inscrivait dans un débat législatif plus large sur la régulation du marché du logement et la protection des droits des propriétaires et des locataires. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques quant aux mesures nécessaires pour garantir la confiance entre les parties prenantes du secteur locatif.

Impact citoyen

Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la loi sur les rapports locatifs restent inchangées pour le moment. Les propriétaires et les locataires continuent donc d'être régis par le cadre juridique existant sans les modifications spécifiques proposées par M. Ciotti. Cela maintient l'incertitude juridique actuelle pour ceux qui cherchent à ajuster leurs contrats ou leurs pratiques en matière de location.

6

Pour

122

Contre

25

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

153 présents sur 155 élus listés

Bloc le plus favorable

Union des droites pour la République

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

50 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (50)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
25Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(122)
Abstention(25)
Absent·e(2)