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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4738·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les relations locatives, l'amendement n° 11 proposé par M. Falcon a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025. Cet amendement, qui visait à modifier l'article premier du texte, n'a pas recueilli la majorité nécessaire à son adoption. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la régulation du marché du logement et la protection des droits des locataires et des bailleurs. La non-adoption de cette modification conserve le texte initial tel qu'il a été préparé par la commission ou le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par la location, l'absence de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, maintenant ainsi le cadre juridique actuel ou celui prévu par le texte principal. Les locataires et les propriétaires continuent de s'inscrire dans les règles de négociation et de protection telles qu'elles étaient définies avant cette modification spécifique. Cela préserve l'équilibre législatif tel qu'il a été initialement conçu par les auteurs du projet, sans les ajustements suggérés par M. Falcon.

32

Pour

119

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

152 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

48 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
48Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(119)
Abstention(1)
Absent·e(2)