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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4737·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 proposé par M. Falcon à l'article premier. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation du marché du logement, où les parlementaires cherchent à définir les contours des droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte initial pour atteindre les objectifs d'équilibre fixés par la loi.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par la location, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi restent inchangées, maintenant ainsi le statu quo juridique en attendant l'adoption finale du texte. Les locataires et les propriétaires ne bénéficient pas immédiatement des modifications potentielles que l'amendement aurait pu introduire, ce qui prolonge l'incertitude sur les évolutions futures du cadre légal. Cette situation maintient les tensions actuelles sur le marché locatif sans apport de nouvelles garanties ou contraintes spécifiques issues de cette proposition.

30

Pour

110

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

140 présents sur 142 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

44 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(110)
Absent·e(2)