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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4734·Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer l'équilibre dans les relations locatives, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 30 proposé par Mme Nosbé. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la régulation du marché du logement et la protection des droits des locataires. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées pour modifier l'article premier du texte ne seront pas intégrées dans le projet de loi tel qu'il est actuellement examiné. Cette décision reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à adopter pour retrouver la confiance entre bailleurs et locataires.

Impact citoyen

Pour les citoyens locataires, le rejet de cet amendement maintient le statu quo juridique concernant les dispositions de l'article premier de la proposition de loi. Cela signifie que les protections ou obligations spécifiques que cet amendement aurait pu introduire ne seront pas mises en place immédiatement. Les locataires et les bailleurs devront donc continuer à se référer aux textes législatifs existants pour leurs relations contractuelles, sans les modifications envisagées par cet amendement rejeté.

39

Pour

94

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

41 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(94)
Absent·e(2)