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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4733·Source officielle ↗

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer l'équilibre dans les relations locatives, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 proposé par Mme Le Meur. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la régulation du marché du logement et la protection des droits des locataires et des bailleurs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il est actuellement examiné par les députés.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par la location, cela signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas appliquées immédiatement dans le cadre de cette proposition de loi. Les locataires et les propriétaires continuent donc d'évoluer sous le régime juridique actuel, sans les modifications ou protections supplémentaires que l'amendement aurait pu introduire. Cette situation maintient le statu quo législatif jusqu'à ce que de nouvelles dispositions soient adoptées ou que le texte final soit voté dans sa version actuelle.

13

Pour

94

Contre

27

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

44 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
24Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(94)
Abstention(27)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrou · Pourquijevote