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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4732·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 9 proposé par M. Falcon à l'article premier. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que les dispositions initiales du texte ont été maintenues sans la modification suggérée par son auteur. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la régulation du marché du logement et la protection des droits des locataires et des bailleurs. La non-adoption reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure juridique proposée pour ces relations contractuelles.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par la location, cela signifie que les règles actuelles ou celles prévues par le texte initial de la proposition de loi restent en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement Falcon. Les locataires et les propriétaires ne bénéficieront pas des modifications spécifiques apportées par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo juridique sur les points contestés. Cette décision impacte directement la sécurité juridique des baux et les équilibres financiers entre les parties prenantes du secteur locatif.

29

Pour

104

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

45 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(104)
Abstention(3)
Absent·e(2)