l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi organique visant à modifier le statut d'autonomie de la Polynésie française. Ce texte porte spécifiquement sur la modification du deuxième alinéa de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. Le vote en première lecture marque une étape législative importante dans la révision des dispositions régissant les relations entre l'État et ce territoire d'outre-mer. Les enjeux portent sur l'adaptation des règles institutionnelles locales au regard des évolutions politiques et administratives récentes.
Impact citoyen
Cette modification législative affecte directement le cadre institutionnel de la Polynésie française, influençant la répartition des compétences entre le gouvernement local et l'État français. Pour les citoyens polynésiens, cela peut se traduire par des changements dans l'organisation des services publics locaux ou dans les mécanismes de représentation politique. La stabilité juridique des institutions locales est renforcée ou ajustée selon les nouvelles dispositions adoptées, ce qui impacte la gouvernance quotidienne du territoire.
76
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Mikaele Seo
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Didier Padey
- Michaël Taverne
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Bellamy
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Bernard Chaix
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(32)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Gérard Leseul
- Marc Pena
- Fabrice Roussel
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Sylvain Carrière
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Mereana Reid Arbelot
- Emmanuel Tjibaou