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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4705·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi organique visant à modifier le statut d’autonomie de la Polynésie française, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 déposé par M. Gustave. Cet amendement, introduit après l'article unique du texte, a été rejeté lors du scrutin public du 10 décembre 2025. Le rejet de cette modification signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la révision des dispositions organiques régissant les relations entre l'État et la Polynésie française.

Impact citoyen

Pour les citoyens polynésiens, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les dispositions spécifiques de l'article 43 de la loi organique de 2004. Aucun changement immédiat ne survient dans l'organisation institutionnelle ou les compétences de l'Assemblée de la Polynésie française suite à ce vote. Cela signifie que les règles actuelles de fonctionnement et d'autonomie restent inchangées jusqu'à l'adoption finale du texte ou d'une nouvelle réforme.

32

Pour

74

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

108 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(74)
Abstention(2)
Absent·e(2)