l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi organique visant à modifier le statut d'autonomie de la Polynésie française. Ce texte porte spécifiquement sur la modification du deuxième alinéa de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. L'adoption de cette disposition s'inscrit dans le cadre plus large de l'adaptation des institutions ultramarines à leur contexte politique et administratif actuel. Le vote marque une étape législative importante dans la révision des règles régissant les relations entre l'État et ce territoire d'outre-mer.
Impact citoyen
Cette modification législative affecte directement le cadre institutionnel de la Polynésie française, en ajustant les règles de fonctionnement de ses organes de décision. Pour les citoyens polynésiens, cela peut se traduire par des changements dans la manière dont les représentants locaux sont élus ou dont les compétences sont exercées. L'enjeu principal réside dans la clarification ou l'optimisation des processus décisionnels locaux, influençant ainsi la gouvernance quotidienne du territoire.
73
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(73)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Mikaele Seo
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Gérard Leseul
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Nicolas Bonnet
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Loïc Kervran
- Laetitia Saint-Paul
- Michaël Taverne
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Thiébaut
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Bernard Chaix
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(30)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Marc Pena
- Fabrice Roussel
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Dominique Voynet
- Sylvain Carrière
- Estelle Youssouffa
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Mereana Reid Arbelot
- Emmanuel Tjibaou