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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4700·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques portant sur la proposition de loi organique relative au statut d’autonomie de la Polynésie française. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture d'un texte visant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Cette décision reflète un désaccord parlementaire sur les modalités de modification du cadre juridique spécifique à ce territoire d'outre-mer.

Impact citoyen

Pour les citoyens de Polynésie française, cela signifie que le statut d'autonomie actuel reste inchangé par cette proposition de loi spécifique. Aucune modification immédiate des compétences ou des règles de gouvernance locale n'est donc appliquée suite à ce rejet. Cela maintient le statu quo juridique pour les habitants concernant les points précis couverts par l'amendement rejeté, évitant ainsi des transitions législatives potentiellement complexes à court terme.

29

Pour

68

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(68)
Absent·e(2)