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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4629·Source officielle ↗

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 359 et les amendements identiques visant à rétablir l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette disposition intervient dans le cadre de la nouvelle lecture du texte, phase législative cruciale où les désaccords entre les deux chambres doivent être résolus. Le vote marque un choix politique fort de la chambre basse pour maintenir une disposition spécifique, souvent liée à des mesures de financement ou de gouvernance de la protection sociale, qui avait été supprimée ou modifiée lors des lectures précédentes. Cet enjeu reflète les tensions habituelles entre l'exécutif, qui cherche à maîtriser les dépenses publiques, et les parlementaires souhaitant préserver certains acquis ou mécanismes de solidarité.

155

Pour

62

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

218 présents sur 220 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

60 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

60Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (60)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

16Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

28Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

11Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(155)
Contre(62)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement · Pourquijevote