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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4628·Source officielle ↗

l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques visant à rétablir l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture du texte, permettant aux parlementaires de modifier les dispositions législatives après un éventuel désaccord avec le Sénat. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures financières ou organisationnelles contenues dans cet article spécifique, qui a fait l'objet de débats intenses sur la soutenabilité du système de protection sociale. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la construction définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir.

Impact citoyen

Cette décision influence directement les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements des cotisations sociales ou des prestations versées aux assurés. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une évolution du reste à charge sur certains soins ou une modification des conditions d'équilibre des régimes d'assurance maladie. L'impact est donc concret sur le quotidien des usagers du système de santé et sur la contribution financière des employeurs et des salariés au titre de la protection sociale.

181

Pour

28

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

99%

213 présents sur 215 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

60 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

60Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (60)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

34Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(181)
Contre(28)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement · Pourquijevote