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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4623·Source officielle ↗

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le financement de la protection sociale française pour l'année à venir. Cette adoption marque une étape cruciale vers la promulgation de la loi, permettant de sécuriser les ressources publiques nécessaires au fonctionnement du système de santé et de prévoyance.

Impact citoyen

Les citoyens bénéficieront d'une clarification des règles de financement de la sécurité sociale, garantissant la continuité des remboursements de soins et des prestations sociales en 2026. Pour les professionnels de santé et les assurés, cela signifie une stabilité des tarifs de remboursement et des conditions d'accès aux soins sur l'année prochaine. Cette décision est essentielle pour éviter toute interruption dans le service public de la santé et maintenir la couverture maladie universelle telle qu'elle est prévue par la loi.

118

Pour

76

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

205 présents sur 207 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

31Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(118)
Contre(76)
Abstention(11)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvell · Pourquijevote