Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4621·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte vise à modifier l'article 21 bis, qui traite généralement des mesures de financement ou d'organisation de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement ou de la majorité sur le contenu de l'article. Ce rejet s'inscrit dans les négociations parlementaires nécessaires à l'adoption définitive du budget de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le Gouvernement et la majorité restent en vigueur sans la modification proposée. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles relatives à l'article 21 bis du PLFSS 2026 ne subissent pas de changement structurel immédiat. Les enjeux financiers ou organisationnels liés à cette disposition continuent donc de s'appliquer selon le cadre législatif existant.

79

Pour

115

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

202 présents sur 204 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

57 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
6Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(115)
Abstention(8)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouverneme · Pourquijevote