l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, lors d'une nouvelle lecture. Cet article, précédemment réservé, concerne des dispositions spécifiques du budget de la Sécurité sociale qui nécessitent un accord parlementaire précis pour être intégrées au texte définitif. Le vote marque une étape cruciale dans la validation des ressources et des dépenses de la branche maladie pour l'année à venir. Les enjeux portent sur l'équilibre financier du système de protection sociale et la maîtrise des dépenses publiques.
196
Pour
111
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
63% des votes exprimés
Participation
100%
312 présents sur 313 élus listés
Bloc le plus favorable
Ensemble pour la République
55 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (64)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (55)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Éric Bothorel
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (55)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Iñaki Echaniz
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (38)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (20)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
Pour (12)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(196)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Éric Bothorel
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Iñaki Echaniz
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Louis Thiériot
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Harold Huwart
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
- Émilie Bonnivard
- Camille Galliard-Minier
- Franck Riester
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
Contre(111)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Isabelle Rauch
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Ciotti
- Vincent Trébuchet