l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 966 de Mme Bergantz lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, précédemment réservé, porte sur l'article 17 et vise à modifier les dispositions relatives au financement de la protection sociale. Le vote intervient dans un contexte de débat sur l'équilibre financier de la Sécu et la couverture des risques sociaux. Il reflète les tensions entre l'objectif de maîtrise des dépenses publiques et la nécessité de préserver les acquis sociaux des citoyens.
Impact citoyen
Cette adoption modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer le taux de remboursement des soins et la contribution des assurés. Les citoyens concernés par les prestations sociales verront potentiellement des ajustements dans leurs droits ou leurs cotisations selon les mesures précises de l'amendement. Cela compte car il s'agit d'un élément clé de la protection sociale française, touchant directement la qualité des soins accessibles et la solidarité nationale.
200
Pour
25
Contre
68
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
100%
293 présents sur 294 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
40Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre47Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Abstention (47)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
29Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(200)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Steevy Gustave
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Ciotti
- Joëlle Mélin
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Franck Riester
- Jean-Didier Berger
- Philippe Bolo
Contre(25)
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Fabrice Barusseau
- Boris Vallaud
- Christine Pirès Beaune
- Sébastien Peytavie
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Stella Dupont
Abstention(68)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- David Habib
- Audrey Abadie-Amiel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere