l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 530 de Mme Leboucher. Cet amendement, initialement réservé, visait à modifier l'article 17 du texte législatif relatif aux finances de la Sécu. Le vote négatif reflète les divergences politiques persistantes sur les mesures d'optimisation des dépenses publiques et la protection des droits sociaux. Ce rejet intervient dans un contexte de tension budgétaire et de recherche d'équilibre pour l'année 2026.
Impact citoyen
Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 17 ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela signifie que les règles actuelles de financement et de gestion des dépenses de santé restent inchangées pour l'année 2026. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo en matière de prise en charge et de financement, sans apport de nouvelles garanties ou de nouvelles restrictions spécifiques issues de cet amendement.
75
Pour
98
Contre
72
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
40% des votes exprimés
100%
245 présents sur 246 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Ensemble pour la République
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre60Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (60)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Sylvain Carrière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Christine Engrand
Contre(98)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Éric Ciotti
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Franck Riester
- Jean-Didier Berger
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Abstention(72)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Agnès Pannier-Runacher
- Élisabeth Borne
- Belkhir Belhaddad
- Romain Eskenazi
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel
- Aurélien Rousseau
- Thierry Sother
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Félicie Gérard
- Bartolomé Lenoir