l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 528 rectifié de M. Vannier dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture. Cet amendement, précédemment réservé, intervient à l'article 17 et à l'annexe du texte, qui traite des mesures financières et organisationnelles de la branche maladie. Le vote marque une étape décisive dans l'élaboration du budget de la Sécurité sociale, visant à ajuster les ressources ou les dépenses selon les orientations politiques du gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des comptes sociaux pour l'année à venir.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement l'équilibre financier de la branche maladie de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels sur le remboursement des soins, la prise en charge des frais de santé ou les tarifs des professionnels de santé. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais il affectera la qualité et le coût des soins accessibles au quotidien par l'ensemble de la population couverte.
117
Pour
67
Contre
54
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
100%
238 présents sur 239 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Abstention (36)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(117)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Joëlle Mélin
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Christian Baptiste
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Éric Ciotti
Contre(67)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Jean-Pierre Taite
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Jean-Pierre Bataille
- Yannick Favennec-Bécot
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
Abstention(54)
- Constance Le Grip
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Delphine Batho
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- David Habib
- Philippe Bonnecarrère
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere