l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 522 de Mme Chikirou relatif à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui régiront le financement du système de protection sociale. La nouvelle lecture permet aux parlementaires de réexaminer les dispositions contestées après l'intervention du Sénat.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement les ressources financières allouées aux hôpitaux et aux professionnels de santé pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront potentiellement de modifications dans l'offre de soins ou les tarifs de remboursement selon les dispositions de l'amendement. Ces changements affectent la qualité et l'accessibilité des services de santé publics à court terme. La stabilité du financement de la Sécurité sociale est également garantie par cette étape législative.
105
Pour
83
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
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Pour
46% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre33Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (6)
Abstention (33)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Sylvain Carrière
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Éric Ciotti
Contre(83)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Fabrice Barusseau
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Christine Pirès Beaune
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Eric Liégeon
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Audrey Abadie-Amiel
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Jean-Didier Berger
- Paul Christophe
Abstention(39)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Joël Bruneau
- David Habib
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Grégoire