l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 798 proposé par M. Ciotti. Cet amendement visait à supprimer l'article 12, qui avait précédemment fait l'objet d'une procédure de réservation, indiquant une tension politique sur ce texte spécifique. Le vote de non-adoption signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont maintenu la disposition contestée dans le cadre de la réforme des finances sociales. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Impact citoyen
Les dispositions de l'article 12 restent donc en vigueur, ce qui affecte directement les modalités de financement ou de gestion de la Sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures liées à cet article, qu'elles concernent les remboursements, les cotisations ou l'organisation des soins, ne seront pas modifiées par cette suppression. L'absence de changement conserve le statu quo législatif sur ce point précis, influençant ainsi la couverture maladie et les ressources des professionnels de santé.
78
Pour
156
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
261 présents sur 262 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Ensemble pour la République
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
6Pour40Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Ciotti
- Vincent Trébuchet
Contre(156)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Gabrielle Cathala
- Arnaud Le Gall
- Élisa Martin
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Jean-Paul Lecoq
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
- Émilie Bonnivard
- Franck Riester
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere
Abstention(27)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Sylvain Carrière
- Colette Capdevielle
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Vigier
- Karine Lebon