l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet article, initialement réservé, a fait l'objet d'un débat parlementaire visant à définir les mesures spécifiques de financement ou de réforme de la protection sociale pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans le processus législatif, permettant de valider les orientations budgétaires et sociales avant l'examen par le Sénat ou la promulgation.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement les ressources financières de la Sécurité sociale pour 2026, ce qui peut affecter le remboursement des soins et le fonctionnement des hôpitaux. Pour les citoyens, cela se traduit par des garanties sur la prise en charge médicale et potentiellement des ajustements dans les cotisations ou les prestations sociales. L'enjeu principal est de maintenir l'équilibre financier du système de protection sociale tout en préservant l'accès aux soins pour tous.
185
Pour
10
Contre
69
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
100%
264 présents sur 265 élus listés
Socialistes et apparentés
46 votes pour
Écologiste et Social
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre61Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (61)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
46Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(185)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Élisabeth Borne
- Émilie Bonnivard
- Fatiha Keloua Hachi
- Franck Riester
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
Contre(10)
Abstention(69)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Éric Ciotti
- Vincent Trébuchet