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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4547·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement de Mme Sandrine Rousseau visant à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article, initialement supprimé, portait sur des dispositions spécifiques liées au financement de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la nouvelle lecture du texte, confirmant ainsi la suppression de cette disposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues par l'article 6 bis ne seront pas intégrées dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet article aurait pu apporter au système de santé ou à la couverture maladie. Cela maintient le statu quo sur ces points précis, laissant le champ libre aux dispositions actuelles du projet de loi initial.

131

Pour

224

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

100%

358 présents sur 359 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

51 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

75 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
75Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

6Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(131)
Contre(224)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement · Pourquijevote