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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4545·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1109 déposé par M. Bazin dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'Assemblée nationale a voté en faveur du rétablissement de l'article 6 bis, initialement supprimé, ce qui signifie que le texte soumis au vote a été modifié pour inclure cette disposition. Ce vote s'inscrit dans les étapes finales de l'examen législatif, où les parlementaires peuvent encore influencer le contenu définitif de la loi avant sa promulgation. L'enjeu principal réside dans la validation ou l'invalidation des mesures spécifiques prévues par cet article rétabli concernant les finances de la sécurité sociale.

199

Pour

70

Contre

86

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

100%

355 présents sur 355 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

65 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

44 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
73Abstention
0Absent·e

Abstention (73)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

44Pour
2Contre
5Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(199)
Contre(70)
Abstention(86)