l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 506 proposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à retirer l'article 11 quater du texte législatif, portant sur des dispositions spécifiques relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le texte soumis au vote final. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur les orientations budgétaires et sociales de l'année suivante.
Impact citoyen
Les dispositions de l'article 11 quater, qui concernent potentiellement la gestion des ressources ou des prestations de la sécurité sociale, restent en vigueur dans le cadre de la loi de financement 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles ou les nouvelles mesures prévues par cet article continueront de s'appliquer sans modification par cet amendement. L'impact concret dépendra du contenu précis de l'article 11 quater, mais il affectera directement les bénéficiaires de la sécurité sociale et les professionnels du secteur sanitaire et social.
60
Pour
143
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
100%
216 présents sur 217 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
25Pour1Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Aurélien Rousseau
- Béatrice Bellay
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Aurélien Rousseau
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Audrey Abadie-Amiel
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
Contre(143)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Pribetich
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Yannick Monnet
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Lionel Vuibert
- Vincent Thiébaut
- Eric Liégeon
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth