l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 678 de M. Isaac-Sibille. Cet amendement visait à modifier l'article 11 ter, qui a par ailleurs été supprimé du texte législatif. Le vote négatif s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur le contenu du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou financières spécifiques suggérées par le député Isaac-Sibille. Cela maintient le statu quo sur les points concernés, préservant ainsi l'équilibre financier et les règles de gestion actuelles de la sécurité sociale telles que définies par le gouvernement.
87
Pour
118
Contre
41
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
48% des votes exprimés
100%
246 présents sur 247 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour69Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (69)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
23Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Contre (10)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Éric Bothorel
- Sylvain Carrière
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Aurélien Rousseau
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Karim Ben Cheikh
- Romain Daubié
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Richard Ramos
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frédéric Valletoux
- Denis Masséglia
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Éric Woerth
Contre(118)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Joëlle Mélin
- Joël Aviragnet
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Eric Liégeon
- Perrine Goulet
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Éric Michoux
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Abstention(41)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Lionel Duparay
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Audrey Abadie-Amiel
- Céline Thiébault-Martinez