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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4507·Source officielle ↗

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 437 (rect.) déposé par M. Davi à l'article 11. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale de l'article 11, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, est maintenue sans la modification suggérée par M. Davi. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des finances publiques de la sécurité sociale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques de l'article 11 concernant le financement de la sécurité sociale en 2026. Cela signifie que les mesures de maîtrise des dépenses de santé ou les orientations budgétaires prévues initialement par le gouvernement restent en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement Davi. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc de bénéficier du cadre financier actuel, qui détermine notamment les tarifs de remboursement et les enveloppes de dépenses autorisées pour l'année prochaine.

45

Pour

231

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

100%

277 présents sur 278 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

68 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
68Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (68)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(231)
Abstention(1)
Absent·e(1)