l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 233 et ses amendements identiques lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement vise à rétablir des dispositions précédemment supprimées à l'article 10 bis du texte législatif. Le vote marque une étape clé dans le processus d'adoption du budget de la Sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques sur le financement du système de protection sociale. La nouvelle lecture permet de confirmer ou modifier les positions entre les deux chambres du Parlement avant la promulgation finale.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement le financement des dépenses de santé et de protection sociale pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront potentiellement de modifications dans la prise en charge des soins ou dans les ressources allouées aux hôpitaux et aux professionnels de santé. Pour les assurés sociaux, cela peut se traduire par des changements concrets dans le taux de remboursement ou la qualité des services publics de santé. L'enjeu principal réside dans la pérennité financière de la Sécurité sociale et l'accès aux soins pour tous.
207
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
100%
255 présents sur 256 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
70Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
32Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(207)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Joëlle Mélin
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Iñaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Yannick Monnet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché
- Eric Liégeon
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(46)
- Yannick Chenevard
- Michel Lauzzana
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Geneviève Darrieussecq
- Richard Ramos
- Stéphane Viry
- Karim Ben Cheikh