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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4501·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 302 déposé par M. Bazin. Cet amendement visait à retirer l'article 10 bis A du texte législatif, ce qui indique une divergence d'opinion sur le contenu spécifique de cette disposition. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 10 bis A reste inscrit dans le texte soumis au vote final. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 10 bis A concernant le financement de la sécurité sociale en 2026 ne sont pas supprimées et restent donc applicables. Cela impacte directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en maintenant les règles de prise en charge et de financement telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures relatives à la couverture maladie et aux dépenses de santé prévues dans cet article continuent de s'appliquer sans modification par cet amendement.

89

Pour

131

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

222 présents sur 223 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

5Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Contre(131)
Abstention(2)
Absent·e(1)