l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 489 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte législatif, qui traite des dispositions financières et organisationnelles du budget de la Sécu. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière de financer ou d'organiser les dépenses de santé pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui détermine les ressources et les priorités de la protection sociale française.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles de financement de la sécurité sociale et les mesures de maîtrise des dépenses de santé ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Cela maintient le cadre budgétaire tel qu'élaboré par l'exécutif, influençant directement la gestion des hôpitaux et le remboursement des soins pour l'année 2026.
60
Pour
61
Contre
53
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
35% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre48Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (48)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie-Laurence Roy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- David Habib
- Paul Molac
- Béatrice Bellay
Contre(61)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Denis Masséglia
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Philippe Bonnecarrère
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(53)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie-Laurence Roy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Isabelle Santiago
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Éric Michoux
- Emmanuel Taché