l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 484 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime social. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure budgétaire retenue pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier de la protection sociale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 10 du projet de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant le financement de la sécurité sociale ne subiront pas de modification structurelle proposée par cet amendement. Cela préserve le cadre budgétaire tel que défini par le gouvernement, affectant ainsi la gestion des dépenses de santé et des prestations sociales pour 2026.
36
Pour
110
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Pierre Pribetich
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Karim Ben Cheikh
Contre(110)
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Marie-Pierre Rixain
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth