l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique à l'article 10. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée au texte définitif adopté par la chambre basse. Cette décision s'inscrit dans les arbitrages budgétaires et structurels qui caractérisent l'examen de cette loi annuelle.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs droits ou leurs prestations sociales. Le texte final de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera donc appliqué sans la modification proposée par Mme Amiot. Cela signifie que les mesures initialement envisagées par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. L'impact reste donc nul pour le grand public concernant cette disposition spécifique.
35
Pour
122
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Anna Pic
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Karim Ben Cheikh
Contre(122)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Mesmeur
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth