l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 336 proposé par M. Lauzzana. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où le gouvernement défend sa stratégie de financement de la protection sociale face aux critiques de l'opposition. Cette issue reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne directrice du projet de loi initial sans intégrer les modifications proposées par cet amendement.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale prévues par le gouvernement restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela impacte directement les assurés sociaux qui dépendent des ressources de la branche maladie pour le remboursement de leurs soins et la qualité des services de santé. L'enjeu principal concerne la pérennité du système de protection sociale et la manière dont les dépenses de santé seront couvertes par les contributions sociales et fiscales en 2026.
61
Pour
95
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Brun
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Stéphane Viry
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Denis Masséglia
- Camille Galliard-Minier
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(95)
- Alexandre Loubet
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Jérôme Guedj
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Richard Ramos
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sabine Thillaye
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Yannick Monnet
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Paul Christophe