l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et ses amendements identiques. Ces propositions visaient à modifier l'article 9 quater du texte législatif, qui avait précédemment été supprimé. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer ces dispositions dans le cadre budgétaire de l'année prochaine. Cette décision s'inscrit dans le processus complexe de validation des finances publiques et des mesures sociales.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le budget de la Sécurité sociale de 2026. Par conséquent, les dispositifs actuels relatifs à l'article 9 quater restent inchangés, préservant le statu quo sur les points spécifiques qu'il couvrait. Pour les usagers du système de santé et de protection sociale, cela signifie qu'aucune nouvelle règle issue de cette proposition n'affectera directement leurs droits ou leurs prestations à court terme.
86
Pour
138
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
233 présents sur 235 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Contre (8)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Éric Martineau
- Charles de Courson
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Emmanuel Taché
- Eric Liégeon
- Joëlle Mélin
- Antoine Armand
- Fabien Di Filippo
Contre(138)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Nicole Dubré-Chirat
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Richard Ramos
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Jean-Michel Brard
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth