l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 804 portant sur l'article 8 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement vise à rétablir une disposition précédemment supprimée dans le cadre de la nouvelle lecture du texte législatif. Le vote intervient dans un contexte de débat sur les équilibres financiers de la protection sociale et l'organisation des dépenses publiques pour l'année à venir. Cette adoption marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de consolider les choix politiques relatifs au financement de la sécurité sociale.
Impact citoyen
Cette décision influence directement les ressources et les dépenses de la sécurité sociale française pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans le taux de remboursement des soins ou les conditions d'accès à certaines prestations sociales. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'article 8 octies rétabli, qui vise à ajuster les mécanismes de financement de la protection sociale.
132
Pour
70
Contre
47
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
249 présents sur 251 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre43Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (43)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(132)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Annie Vidal
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Martine Froger
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Didier Padey
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
- Joëlle Mélin
- Manuel Bompard
- Fabien Di Filippo
- Éric Woerth
Contre(70)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Delphine Batho
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
Abstention(47)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Nicolas Ray
- Anne Bergantz
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Céline Thiébault-Martinez