l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, le 3 décembre 2025, l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce texte s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. Le débat porte sur les orientations budgétaires et les réformes structurelles nécessaires à l'équilibre du système de protection sociale. Cette adoption marque une étape clé avant l'examen éventuel par le Sénat ou la promulgation finale.
Impact citoyen
Les citoyens bénéficieront de la continuité du financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026, garantissant le maintien de la couverture maladie. Les professionnels de santé et les employeurs verront leurs obligations et contributions précisées, ce qui influence directement la gestion des établissements et la masse salariale. Cette stabilité budgétaire est cruciale pour éviter toute interruption de service dans le système de santé public.
155
Pour
106
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
277 présents sur 279 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
44Pour21Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Contre (21)
- José Beaurain
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Abstention (4)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour36Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Eric Liégeon
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(155)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Laurent Mazaury
- Stéphane Viry
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(106)
- José Beaurain
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché
- Manuel Bompard