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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4483·Source officielle ↗

l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 195 de M. Monnet et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 8 septies. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui vise à arrêter les mesures de financement de la protection sociale pour l'année suivante. Le rejet de cette suppression indique que les députés ont choisi de maintenir les dispositions prévues par le gouvernement ou le rapporteur général, malgré les objections soulevées par les parlementaires opposants. Cette décision s'inscrit dans les débats habituels sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses publiques.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 8 septies restent donc en vigueur dans le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que les mesures de financement ou de contrôle associées à cet article continueront de s'appliquer aux organismes de sécurité sociale et aux usagers. Pour les citoyens, cela peut se traduire par le maintien des règles de remboursement, des tarifs de participation ou des obligations de gestion des caisses de sécurité sociale telles que prévues par le gouvernement. L'absence de suppression préserve ainsi le cadre financier et organisationnel actuel de la protection sociale pour l'année à venir.

99

Pour

180

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

281 présents sur 283 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

68 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
68Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (68)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(99)
Contre(180)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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