l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année suivante, une étape cruciale après les allers-retours entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le financement de la sécurité sociale, touchant directement à l'équilibre budgétaire et aux prestations sociales. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une position spécifique du texte avant son examen final ou son passage au Sénat.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette adoption influence directement les conditions de remboursement des soins et le montant des prestations sociales pour l'année 2026. Les assurés sociaux et les professionnels de santé verront leurs droits et obligations ajustés selon les dispositions validées par cet amendement. Cela compte car il détermine les ressources disponibles pour le système de santé et la solidarité nationale, affectant ainsi le quotidien des usagers et la qualité des services publics de santé.
80
Pour
52
Contre
36
Abstention
2
Absent·e
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Pour
48% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre33Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (33)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Françoise Buffet
- Violette Spillebout
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Perrine Goulet
- Paul Molac
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
- David Guiraud
Contre(52)
- Manon Bouquin
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- François Gernigon
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Abstention(36)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
- Alix Fruchon
- Christophe Barthès