l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 819 proposé par M. Bazin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 4 bis C du texte législatif en cours d'examen. Le vote de non-adoption signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le projet de loi et sera soumise aux étapes suivantes de la navette parlementaire. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le maintien de cette mesure dans le cadre du financement de la protection sociale.
Impact citoyen
La suppression de l'amendement maintient l'article 4 bis C, ce qui conserve les dispositions relatives à la gestion des ressources de la sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de financement et de répartition des charges sociales restent inchangées par rapport à ce qui était initialement prévu par le gouvernement. L'enjeu principal concerne la stabilité des recettes publiques et la couverture des dépenses de santé, sans modification structurelle majeure apportée par cette proposition de suppression.
48
Pour
173
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
253 présents sur 255 élus listés
Droite Républicaine
22 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour69Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (69)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 66% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre19Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Abstention (19)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Philippe Fait
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Paul Christophe
Contre(173)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Alexis Corbière
- Damien Girard
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Paul Molac
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Jean-Paul Mattei
- Béatrice Bellay
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- David Guiraud
- Jean Moulliere
Abstention(32)
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sandrine Lalanne
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Denis Masséglia
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Thomas Lam
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth