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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4456·Source officielle ↗

l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2025 l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le financement de la protection sociale française pour l'année à venir. Cette étape est cruciale pour valider les orientations budgétaires et les réformes sociales intégrées dans ce texte.

Impact citoyen

Les citoyens verront leurs droits à la protection sociale et leurs contributions fiscales ajustés selon les dispositions validées par ce vote. Les professionnels de santé et les organismes sociaux devront appliquer les nouvelles règles de financement et d'organisation dès 2026. Cette décision impacte directement le niveau de prise en charge des soins et la pérennité des finances publiques, déterminant ainsi la qualité du service public de santé pour tous.

257

Pour

0

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

258 présents sur 260 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

67 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

67Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (67)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(257)
Abstention(1)
Absent·e(2)