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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4375·Source officielle ↗

l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 96 de M. Bernhardt. Cet amendement intervenait après l'article premier bis et s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense économique de la France. Le rejet de cette proposition législative signifie que le texte initial, tel qu'il a été examiné, ne retient pas cette mesure de nationalisation spécifique à ce stade du processus parlementaire. Cette décision reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans la propriété des entreprises stratégiques du secteur sidérurgique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et n'est pas transférée à l'État par cette voie législative. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens, tels que les aides publiques ou les accords industriels, plutôt que par une nationalisation directe. Cela maintient le statu quo actuel en matière de gouvernance de l'entreprise, laissant les décisions stratégiques entre les mains des actionnaires privés.

40

Pour

130

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

171 présents sur 173 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(130)
Abstention(1)
Absent·e(2)