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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4374·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 371 de M. Verny, déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025, ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la préservation de la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Cette décision reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de l'intervention publique dans le secteur sidérurgique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs de l'industrie sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo concernant les conditions spécifiques de la nationalisation proposées par ce sous-amendement. Cela signifie que les garanties ou les mécanismes de gouvernance suggérés par M. Verny ne s'appliqueront pas immédiatement, laissant la proposition de loi dans sa forme initiale ou modifiée par d'autres textes. L'incertitude persiste quant à la stratégie industrielle future de la France, ce qui peut influencer la confiance des investisseurs et l'emploi dans les sites concernés.

40

Pour

128

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

169 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(128)
Abstention(1)
Absent·e(2)