l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 184 de M. Dessigny. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques nationaux. Le rejet de cette modification indique que les députés n'ont pas retenu les dispositions proposées par le rapporteur ou le groupe parlementaire concerné pour modifier le champ d'application ou les modalités de cette nationalisation potentielle.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste une entreprise privée sous contrôle étranger pour l'instant. Cela signifie que les garanties spécifiques envisagées par l'amendement pour protéger l'emploi ou les intérêts nationaux ne sont pas intégrées dans le texte actuel. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts à d'autres débats législatifs ou politiques futurs.
34
Pour
85
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
53 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(85)
- Yannick Chenevard
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- François Ruffin
- Eva Sas
- Jimmy Pahun
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Sylvain Berrios
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
- Julien Gokel